Contrat de formation professionnelle

Article I Objet :
En exécution du présent contrat, l’Institut Shao Yang s’engage à organiser l’action de formation intitulée : Enseignement Médecine
Traditionnelle chinoise pour les professionnels de la Santé, de l’éducation, des activités physiques et artistiques.

Article II Nature et caractéristique des actions de formation :
– L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’enseignement prévue par l’article L. 6313-1 du Code du travail
– Elle a pour objectif : Transmettre le savoir de la Médecine Traditionnelle Chinoise.
– Sa durée est fixée à 1 an renouvelable.
– Le programme de la formation est détaillé dans la brochure et dans le programme des week-ends remis au stagiaire avant
l’inscription.
– Sanction remise au stagiaire à l’issue de la formation complète : Attestation de formation de Médecine Traditionnelle Chinoise.

Article III Niveau de connaissances préalables nécessaire :
Afin de suivre au mieux l’action de formation sus-visée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est
informé qu’il est conseillé de posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissances suivant : Niveau baccalauréat puis
chacune des années du cursus de formation à l’Institut Shao Yang, ou équivalents (équivalence à demander par écrit à la Direction).

Article IV Organisation de l’action de formation :
– L’action de formation a lieu : de septembre à juillet de chaque année.
– Conditions générales :
Les méthodes pédagogiques diffèrent selon le sujet étudié.
Les cours théoriques comptent au maximum 60 stagiaires et les travaux pratiques, au maximum 25 stagiaires par formateur.
Les connaissances en histoire, théories fondamentales sont transmises en cours magistral par un formateur. Des temps de
questions-réponses ponctuent le cours ou sont aménagés pédagogiquement à des moments précis en cohérence avec
l’enseignement.
Les cours de Tui Na (Massage), l’enseignement des Méridiens et Points sont assurés par un binôme de formateurs en travaux
pratiques.
L’enseignement peut comporter une phase théorique et une phase pratique. La phase pratique se déroule en binôme d’étudiants
sous la supervision des formateurs.
Les moyens pédagogiques :
Les 9 stages de septembre à juin se déroulent au Centre International de Séjour de Lyon (CISL) (69008). Les stages optionnels se
déroulent soit au CISL soit dans un centre d’accueil estival adapté et attractif. Le CISL dispose de grandes salles de formation et de
possibilités d’hébergement et de restauration (voir directement avec le CISL). Les formations s’organisent en deux lieux proches de
moins de 500 m permettant de faire fonctionner tous les groupes en parallèle les mêmes week-ends. Les cours pratiques de Qi
Gong sont organisés dans une salle de danse spacieuse et lumineuse de 400 m2 du gymnase universitaire 3D, 11 rue Paradin,
69008 Lyon.
Les outils pédagogiques :
Les ouvrages recommandés pour les premières années sont « Le précis de médecine chinoise » de E. MARIÉ ou « Les principes
fondamentaux de la Médecine Chinoise » de G. MACIOCIA. Une commande groupée peut être organisée en début de chaque
année. Un plan de cours et des supports de cours synthétiques sont remis à chaque cours à l’étudiant.
Des présentations vidéo-projetées ou des schémas rétro-projetés illustrent le contenu pédagogique autant que nécessaire.
Des planches anatomiques spécifiques et un mannequin pédagogique viennent en support des cours de méridiens et points, de Qi
Gong et de Tui Na.

Les diplômes, titres ou références des personnes chargées de la formation :
– L’équipe pédagogique est composée entre 6 et 9 personnes selon le nombre d’inscrits.
– Cette composition est révisable à tout moment en fonction des circonstances particulières individuelles et des décisions de la
direction pédagogique :
– Mme MA Fan : Professeur Principal. Fondatrice et Directrice de l’Institut Shao Yang. Diplômée de l’Université de CHENG DU
(Chine) après un Master de 10 ans d’étude. Enseigne et Pratique la Médecine Traditionnelle Chinoise (MTC) depuis 20 ans en
France. Décorée du grade de Chevalier de l’Ordre du Mérite et des Palmes Académiques.
– M. Gilbert VAYSSE : Professeur Principal. Diplômé de l’Institut de Médecine Traditionnelle Chinoise (IMTC). Professeur
correspondant en Chine. 15 années d’expérience d’Enseignement et de Pratique de MTC.
– M. Romuald NARDI : Professeur. Diplômé de l’Institut Shao Yang. Enseignant et Praticien de MTC.
– Mme LEVY-NEUMAND Bérangère : Professeur. Diplômée de l’Institut SHU ZEN. Enseignante et Praticienne de MTC.
– M. Jean-Marc TRIBOULET : Professeur. Diplômé de l’Institut Shao Yang. Enseignant et Praticien de MTC.
– Mme BOISSON Florence : Professeur. Diplômée Shao Yang. Kinésithérapeute. Enseignante et Praticienne de MTC.
– M. GEY Claude : Professeur. Diplômé de l’Institut de Médecine Traditionnelle Chinoise (IMTC). Co-fondateur du Collège des
Arts Thérapeutiques Chinois (CATC). Enseignant et Praticien de MTC.
– M. CAPILLA Hermann : Professeur. Diplômé de l’Institut Shao Yang. Kinésithérapeute (Chaine Musculaire Busquet, Thérapie
Manuelle).Enseignant et Praticien de MTC.
– M. YANG Li Qin: Professeur. Expert auprès de la Fédération française de QI GONG.

Article V Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat (ou cachet de la poste faisant foi), le stagiaire a un délai de 14 jours pour se
rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne
peut être exigée du stagiaire.

Article VI Dispositions financières
Le prix de l’action de formation est stipulé en page 1 de ce contrat.
Le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 150 euros non remboursables (arrhes) à l’inscription (hors délai de
rétractation). Le solde du coût de l’année est acquitté au plus tard le premier jour des cours. Les étudiants ne pouvant régler le
solde en une fois peuvent échelonner leur paiement en 3 fois par chèque ; ou en 4 à 6 fois par virements, selon un calendrier fixé
avec le secrétariat.
Le prix de la formation peut être revu chaque année. Le coût des stages en Chine, des week-ends à thèmes, et celui des ouvrages
conseillés par l’Institut ne sont pas compris dans le prix de la formation.
Pour les personnes au chômage, étudiantes et pour une inscription en famille ou en couple, une réduction de 20% sur la MTC et
la Pharmacopée, et de 10% sur le Qi Gong est consentie (justificatif actualisé exigé à l’inscription).
Toute inscription avant fin juin donne droit à une réduction de 10% sur la MTC et la Pharmacopée, et de 5% sur le Qi Gong.
Ces réductions ne sont pas cumulables.
Si l’Institut Shao Yang ne pouvait assurer une partie du cursus, les montants payés correspondants aux cours non dispensés
seraient remboursés.
Par son inscription aux cours de Shao Yang le signataire se déclare entièrement d’accord et sans réserve avec les présentes
conditions générales et le règlement intérieur.

Article VII Interruption du stage
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’Institut ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la
force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
– Les arrhes à l’inscription ne sont pas remboursables.
– Lors d’une annulation après le premier cours, 75% du solde est remboursé.
– Lors d’une annulation après le deuxième cours, 50% est remboursé.
– Pour les annulations ultérieures, aucun remboursement n’est consenti.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation
professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur
valeur prévue au présent contrat.

Article VIII Cas de différend :
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de LYON sera seul compétent pour régler le litige.